J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

NOR : CSAX0705130X


Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus :

1. Le 14 juin 2007 :

Site : groupe scolaire Louis Pergaud, rue de Salins, 25270 Levier.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.

2. Le 22 juin 2007 :

Site : collège Edgar Faure, 5, rue du Collège, 25800 Valdahon.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.